Permis de construire n° 08508219H0035 aux Epesses pour 493 m² de locaux, Le Puy Du Fou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 08508219H0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puy Du Fou, le permis de construire n° 08508219H0035 a été délivré le 23 octobre 2019 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1181, F1210, F1295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 493 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 447 m² | 625 m² |
| Total | 178 m² | 493 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 447 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 493 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 447 m² | 625 m² |
| Total locaux | 178 m² | 493 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 447 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508219H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |