Permis de construire Locaux N° 08508219H0035

Permis de construire n° 08508219H0035 aux Epesses pour 493 m² de locaux, Le Puy du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 08508219H0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508219H0035 a été délivré le 23 octobre 2019 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Puy du Fou.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1181, F 1210, F 1295. Ces références cadastrales apparaissent dans 44 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Puy du Fou, la base recense 63 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 653 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1181 F 1210 F 1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 493 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 178 m² à 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 493 m² 0 m² 46 m² 0 m² 447 m² 625 m²
Total 178 m² 493 m² 0 m² 46 m² 0 m² 447 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 493 m² 0 m² 46 m² 0 m² 447 m² 625 m²
Total locaux 178 m² 493 m² 0 m² 46 m² 0 m² 447 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508219H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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