Permis de construire Locaux N° 08508216H0034

Permis de construire n° 08508216H0034 aux Epesses pour 1 237 m² de locaux, 11 rue du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 08508216H0034

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508216H0034 porte sur un projet situé 11 rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES EPESSES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 100 m², le programme représente 1 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 5, AC 572, AC 826. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 100 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

2 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 5 AC 572 AC 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 237 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 646 m² à 2 883 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 883 m²
Total 1 646 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 646 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 883 m²
Total locaux 1 646 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 883 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES EPESSES, dont l'adresse déclarée est à Epesses (Les). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500825
SIRET
21850082500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
EPESSES (LES) (85590)

Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508216H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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