Déclaration préalable Locaux N° 08508216H0042

Déclaration préalable n° 08508216H0042 aux Epesses pour 15 m² de locaux, Le Vignaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 08508216H0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08508216H0042, accordée le 9 janvier 2017 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Vignaud.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 098 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 1187. Sur la même voie, Le Vignaud, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2017

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 098 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 119 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508216H0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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