Permis de construire Logement N° 08508216H0007

Permis de construire n° 08508216H0007 aux Epesses pour 249 m² de logement, 4 impasse des Bruyeres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 08508216H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508216H0007 a été délivré le 21 avril 2016 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 impasse des Bruyeres.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 817 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1109. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-LA-RÉORTHE (85590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508216H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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