Permis de construire n° 08508216H0006 aux Epesses pour 43 m² de locaux, Pl Saint Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 08508216H0006
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Saint Jean, le permis de construire n° 08508216H0006 a été délivré le 19 mai 2016 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DES EPESSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1007, AC132, AC151. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 402 m² |
| Total | 359 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 402 m² |
| Total locaux | 359 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500825
- SIRET
- 21850082500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508216H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |