Déclaration préalable Locaux N° 0850812600039

Déclaration préalable n° 0850812600039 à Dompierre-sur-Yon pour 38 m² de locaux, 27 rue Auguste Berthomme

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 0850812600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850812600039, accordée le 20 juin 2026 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue Auguste Berthomme.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 560 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZS 121. Le catalogue recense 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 560 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²
Locaux 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²
Total 230 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²
Total locaux 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850812600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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