Permis de construire n° 08508122Y0042 à Dompierre-sur-Yon pour 60 m² de locaux, 53 rue de la Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 08508122Y0042
Demandeur
LE LUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508122Y0042 porte sur un projet situé 53 rue de la Martiniere. Le projet est porté par LE LUNEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 200 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/03/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 114, ZT 116, ZT 119. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Martiniere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 485 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
| Total | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
| Total locaux | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LUNEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Dompierre-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE LUNEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478235963
- SIRET
- 47823596300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508122Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Martiniere à Dompierre-sur-Yon (85170)
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