Permis de construire n° 08508122Y0042 à Dompierre-sur-Yon pour 60 m² de locaux, 53 Rue De La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 08508122Y0042
Demandeur
LE LUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508122Y0042 porte sur un projet situé 53 Rue De La Martiniere. Le projet est porté par LE LUNEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT114, ZT116, ZT119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
| Total | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
| Total locaux | 485 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LUNEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478235963
- SIRET
- 47823596300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508122Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |