Permis de construire Locaux N° 08508122Y0028

Permis de construire n° 08508122Y0028 à Dompierre-sur-Yon pour 1 425 m² de locaux, Imp De La Prise De La Land

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 08508122Y0028

Demandeur

SOREPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508122Y0028 a été délivré le 27 février 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Prise De La Land. SOREPRIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en commerce et activités de service et 1 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres activités 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREPRIM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392509014
SIRET
39250901400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508122Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De La Prise De La Land, à Dompierre-sur-Yon (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOREPRIM et accordé le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508122Y0028, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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