Permis de construire Logement N° 08507822F0007

Permis de construire à Damvix pour 439 m² de logement - 17 Rue Du Cloucq

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 08507822F0007

Demandeur

L'ANGELIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08507822F0007, délivré le 30 janvier 2023 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Cloucq, Damvix (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ANGELIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T6+, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH677, AH642, AH679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 038 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damvix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH677 AH642 AH679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - 1 4
- 25,0 % - 50,0 % - 25,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANGELIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907843759
SIRET
90784375900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMVIX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507822F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Cloucq, Damvix (85420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANGELIQUE et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T6+, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507822F0007, instruit par la commune de Damvix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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