Permis de construire Locaux N° 08507822F0004

Permis de construire à Damvix pour 2 372 m² de locaux - Le Bois De La Rochelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 08507822F0004

Demandeur

TFCM

Cette page présente le permis de construire n° 08507822F0004, délivré le 4 octobre 2022 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois De La Rochelle, Damvix (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TFCM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 911 m² en bureaux, 1 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 051 m²

Surface existante avant

9 936 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

11 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damvix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 936 m² 2 111 m² 261 m² 695 m² 261 m² 1 416 m² 11 352 m²
Total 9 936 m² 2 111 m² 261 m² 695 m² 261 m² 1 416 m² 11 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 956 m² 911 m² 0 m² 695 m² 261 m² 0 m² 911 m²
Industrie 8 980 m² 1 200 m² 261 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 10 441 m²
Total locaux 9 936 m² 2 111 m² 261 m² 695 m² 261 m² 1 416 m² 11 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333892982
SIRET
33389298200013
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
DAMVIX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507822F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De La Rochelle, Damvix (85420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TFCM et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507822F0004, instruit par la commune de Damvix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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