Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 250 m² de locaux - 49 Rue Pierre Guile Z.a. Du Bordage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 08507620H0046
Demandeur
SCI DE LA BUTTE
Cette page présente le permis de construire n° 08507620H0046, délivré le 4 janvier 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Pierre Guile Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BUTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE671, AE672, AE674.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Bordage
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
| Total | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325465201
- SIRET
- 32546520100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507620H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |