Permis de construire n° 08507620H0046 à Cugand-la-Bernardière pour 250 m² de locaux, 49 Rue Pierre Guile Z.a. Du Bordage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 08507620H0046
Demandeur
SCI DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507620H0046 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé 49 Rue Pierre Guile Z.a. Du Bordage. SCI DE LA BUTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE671, AE672, AE674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Bordage
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
| Total | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
| dont Bureaux | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
| Total locaux | 562 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325465201
- SIRET
- 32546520100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de SCI DE LA BUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507620H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |