Retour aux permis de construire de Cugand-la-Bernardière

Permis de construire Locaux N° 08507620H0017

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 1 125 m² de locaux - Zone Du Mortier Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Mortier Est, Cugand-la-Bernardière (85610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM et accordé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507620H0017, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 08507620H0017

Demandeur

ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08507620H0017, délivré le 18 août 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Du Mortier Est, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL691, AL722, AL928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 281 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL691 AL722 AL928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 123 m²	1 125 m²	0 m²	159 m²	0 m²	966 m²	2 089 m²
Total	1 123 m²	1 125 m²	0 m²	159 m²	0 m²	966 m²	2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 123 m²	1 125 m²	0 m²	159 m²	0 m²	966 m²	2 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498579630
SIRET: 49857963000027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08507620H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Mortier Est, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM et accordé le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507620H0017, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière

PC n°0850762600006 Logement Autorisé

Rue Du Paradis, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0850762600008 Logement Autorisé

4 Impasse Du Pas Clissonnais, La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0850762600001 Logement Autorisé

Rue Du Haut Fief

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 151 m² SDP

DP n°0850762600024 Locaux Autorisé

8 Rue Des Ajoncs, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

18 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0850762600014 Locaux Autorisé

6 La Croupillière, La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 30 m² SDP

DP n°0850762600013 Locaux Autorisé

Rue De La Croix Du Houx, La Bernardière

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Permis d'aménager à Cugand-la-Bernardière

19 autorisations

Permis de démolir à Cugand-la-Bernardière

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Caractéristiques du projet