Déclaration préalable n° 08507620H0057 à Cugand-la-Bernardière pour 15 m² de locaux, Coulonges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2020
Dossier DP n° 08507620H0057
Demandeur
L'EPICIER DE LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08507620H0057 a été accordée le 15 août 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Coulonges. La demande émane de L'EPICIER DE LA FERME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK393, AK396, AK398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
15 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
| Total | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
| Total locaux | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPICIER DE LA FERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830013157
- SIRET
- 83001315700011
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de L'EPICIER DE LA FERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507620H0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |