Permis de construire Mixte N° 08507324F0012

Permis de construire à Corpe pour 2 931 m² de logement et locaux - 55 Rue De Mainclaye

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 juillet 2025 · Dossier PC n° 08507324F0012 · Demandeur : DISTILLERIE VRIGNAUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08507324F0012, délivré le 2 juillet 2025 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Rue De Mainclaye, Corpe (85320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTILLERIE VRIGNAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149, AB229.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/07/2025
Surface du terrain
33 889 m²
Surface existante avant
1 991 m²
Surface créée
1 328 m²
Variation nette
+940 m²
Surface totale après
2 931 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Corpe

Adresse
55 Rue De Mainclaye, Corpe (85320)
Commune
Code postal
85320
Département
Parcelles cadastrales
AB148, AB149, AB229
Code INSEE
85073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 603 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 646 m²
Locaux 388 m² 1 285 m² 0 m² 345 m² 43 m² 897 m² 1 285 m²
Total 1 991 m² 1 285 m² 43 m² 345 m² 43 m² 940 m² 2 931 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Agricole 388 m² 538 m² 0 m² 345 m² 43 m² 150 m² 538 m²
Total locaux 388 m² 1 285 m² 0 m² 345 m² 43 m² 897 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISTILLERIE VRIGNAUD
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
546650375
SIRET
54665037500035
Code APE (NAF)
11.01Z
Localisation
MAREUIL SUR LAY DISSAIS (85320)

En savoir plus sur S.A. H. VRIGNAUD ET FILS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507324F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85073 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Mainclaye, Corpe (85320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507324F0012, instruit par la commune de Corpe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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