Permis de construire Locaux N° 08507321F0011

Permis de construire n° 08507321F0011 à Corpe pour 595 m² de locaux, 55 Rue De Mainclaye Frosse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08507321F0011

Demandeur

DISTILLERIE VRIGNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507321F0011, délivré le 14 septembre 2021 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 Rue De Mainclaye Frosse. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE VRIGNAUD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en exploitation agricole et forestière et 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149, AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 599 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
14/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Corpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB149 AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frosse

Territoires administratifs

Commune
Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m²
Locaux 388 m² 564 m² 31 m² 58 m² 31 m² 506 m² 894 m²
Total 1 510 m² 564 m² 31 m² 58 m² 31 m² 506 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 538 m² 0 m² 58 m² 31 m² 449 m² 837 m²
Commerce et services 0 m² 26 m² 31 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 388 m² 564 m² 31 m² 58 m² 31 m² 506 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE VRIGNAUD

Catégorie
Non renseignée
SIREN
546565037
Localisation
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507321F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue De Mainclaye Frosse, à Corpe (85320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISTILLERIE VRIGNAUD et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 mai 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507321F0011, déposé en mairie de Corpe.

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