Permis de construire Locaux N° 08507319F0002

Permis de construire n° 08507319F0002 à Corpe pour 1 005 m² de locaux, Rue De Beaumont Beaumont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08507319F0002

Demandeur

EARL BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corpe (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507319F0002 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé Rue De Beaumont Beaumont. Le projet est porté par EARL BEAUMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM63, ZM64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 980 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM62 ZM63 ZM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont

Territoires administratifs

Commune
Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 636 m²
Total 631 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 631 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 636 m²
Total locaux 631 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAUMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750222267
SIRET
75022226700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CORPE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507319F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Beaumont Beaumont, à Corpe (85320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEAUMONT et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507319F0002, déposé en mairie de Corpe.

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