Permis de construire n° 08507318F0008 à Corpe pour 3 m² de locaux, Route De Sainte-Gemme Frosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PC n° 08507318F0008
Demandeur
EARL LA BENNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainte-Gemme Frosse, le permis de construire n° 08507318F0008 a été délivré le 19 janvier 2019 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LA BENNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB148, ZB149, ZB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frosse
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 920 m² |
| Total | 2 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 920 m² |
| Total locaux | 2 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BENNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383500105
- SIRET
- 38350010500028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CORPE (85320)
Autres dossiers de EARL LA BENNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507318F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |