Permis de construire n° 08507124C0055 à Commequiers pour 7 180 m² de locaux, 1719 Route Du Vigneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 08507124C0055
Demandeur
EARL ROQUAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507124C0055 a été délivré le 15 avril 2025 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1719 Route Du Vigneau. EARL ROQUAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 7 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1357. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 030 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 16 030 m² |
| Total | 16 030 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 16 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 030 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 16 030 m² |
| Total locaux | 16 030 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 16 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROQUAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383838224
- SIRET
- 38383822400020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de EARL ROQUAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507124C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |