Permis de construire Locaux N° 08507124C0055

Permis de construire à Commequiers pour 7 180 m² de locaux - 1719 Route Du Vigneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 08507124C0055

Demandeur

EARL ROQUAND

Cette page présente le permis de construire n° 08507124C0055, délivré le 15 avril 2025 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1719 Route Du Vigneau, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROQUAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 180 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 180 m²

Surface existante avant

16 030 m²

Surface créée

7 180 m²

Surface totale après

16 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 030 m² 0 m² 7 180 m² 0 m² 7 180 m² 0 m² 16 030 m²
Total 16 030 m² 0 m² 7 180 m² 0 m² 7 180 m² 0 m² 16 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 030 m² 0 m² 7 180 m² 0 m² 7 180 m² 0 m² 16 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROQUAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383838224
SIRET
38383822400020
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507124C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1719 Route Du Vigneau, Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROQUAND et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507124C0055, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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