Permis de construire à Commequiers pour 501 m² de locaux - Le Vigneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 08507119C0008
Demandeur
EARL ROQUAND
Cette page présente le permis de construire n° 08507119C0008, délivré le 27 juin 2019 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vigneau, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROQUAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1254, F1357, F535.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 773 m² |
| Total | 272 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROQUAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383838224
- SIRET
- 38383822400020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507119C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |