Permis de construire Logement N° 08507122C0034

Permis de construire n° 08507122C0034 à Commequiers pour 113 m² de logement, 105-1 Che Des Gacheries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 08507122C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507122C0034 a été délivré le 5 septembre 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 105-1 Che Des Gacheries.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 113 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507122C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105-1 Che Des Gacheries, à Commequiers (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507122C0034, déposé en mairie de Commequiers.

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