Permis de construire Logement N° 08507122C0028

Permis de construire n° 08507122C0028 à Commequiers pour 76 m² de logement, 73 Impasse Des Eglantines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 08507122C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507122C0028 a été délivré le 20 juillet 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Impasse Des Eglantines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD409. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507122C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Impasse Des Eglantines, à Commequiers (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507122C0028, déposé en mairie de Commequiers.

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