Permis de construire n° 08507015C0005 à Coëx pour 2 074 m² de locaux, La Taillee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 08507015C0005
Demandeur
GAEC LES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507015C0005 porte sur un projet situé La Taillee. Le dossier a été déposé par GAEC LES ROSIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS20, ZS19, ZS4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479469967
- SIRET
- 47946996700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- APREMONT (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |