Permis de construire Locaux N° 08507014C0032

Permis de construire à Coëx pour 3 130 m² de locaux - 2 Za Pole Odyssee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 08507014C0032

Demandeur

OTTAWA

Cette page présente le permis de construire n° 08507014C0032, délivré le 28 avril 2015 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Za Pole Odyssee, Coëx (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OTTAWA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 610 m² en bureaux, 1 972 m² en industrie, 548 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM54, AM69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 887 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM54 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
Total 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Industrie 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Entrepôt 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTTAWA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420127151
SIRET
42012715100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CO X (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507014C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Za Pole Odyssee, Coëx (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OTTAWA et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507014C0032, instruit par la commune de Coëx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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