Permis de construire Locaux N° 08507014C0032

Permis de construire n° 08507014C0032 à Coëx pour 3 130 m² de locaux, 2 Za Pole Odyssee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 08507014C0032

Demandeur

OTTAWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Za Pole Odyssee, le permis de construire n° 08507014C0032 a été délivré le 28 avril 2015 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OTTAWA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM54, AM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 887 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM54 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
Total 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
dont Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Industrie 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
dont Entrepôt 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTTAWA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420127151
SIRET
42012715100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CO X (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507014C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Za Pole Odyssee, à Coëx (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OTTAWA et accordée le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507014C0032, déposé en mairie de Coëx.

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