Permis de construire Locaux N° 08506721F0010

Permis de construire n° 08506721F0010 à Cheffois pour 450 m² de locaux, Tenement Des Mouchardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 08506721F0010

Demandeur

SCI CHAIGNEAU FORTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506721F0010 porte sur un projet situé Tenement Des Mouchardiere. Le demandeur déclaré est SCI CHAIGNEAU FORTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WB95, WB129, WB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 440 m²

Surface existante avant

8 466 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

8 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB95 WB129 WB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 466 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 8 916 m²
Total 8 466 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 8 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 466 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 8 916 m²
dont Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
dont Industrie 7 215 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 7 665 m²
dont Entrepôt 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m²
Total locaux 8 466 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 8 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAIGNEAU FORTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353093404
SIRET
35309340400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
CHEFFOIS (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506721F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tenement Des Mouchardiere, à Cheffois (85390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAIGNEAU FORTIN et accordé le 25 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506721F0010, déposé en mairie de Cheffois.

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