Permis de construire à Cheffois pour 437 m² de locaux - Rue Des Hetres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 08506715F0005
Demandeur
OGEC DE CHEFFOIS
Cette page présente le permis de construire n° 08506715F0005, délivré le 17 juin 2015 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hetres, Cheffois (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE CHEFFOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB550, AB111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE CHEFFOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786397208
- SIRET
- 78639720800038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506715F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |