Permis de construire à Cheffois pour 1 751 m² de locaux - La Boisseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 08506714F0006
Demandeur
LA BOISSELIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08506714F0006, délivré le 22 août 2014 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boisseliere, Cheffois (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOISSELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 751 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA182, OA1896.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cheffois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boisseliere
Territoire administratif
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
| Total | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOISSELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 454037292
- SIRET
- 45403729200017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506714F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |