Permis de construire n° 08506621P0003 à Chavagnes-les-Redoux pour 448 m² de locaux, Belle Chasse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 08506621P0003
Demandeur
PTIT BAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Belle Chasse, le permis de construire n° 08506621P0003 a été délivré le 30 juin 2021 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire). PTIT BAB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-les-Redoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 127 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 127 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PTIT BAB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849485313
- SIRET
- 84948531300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAVAGNES LES REDOUX (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506621P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |