Permis de construire Locaux N° 08506615H0008

Permis de construire à Chavagnes-les-Redoux pour 535 m² de locaux - La Micheliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 08506615H0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08506615H0008, délivré le 25 septembre 2015 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheliere, Chavagnes-les-Redoux (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 378 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 114 m²
Total 579 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 579 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-LES-REDOUX (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506615H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Micheliere, Chavagnes-les-Redoux (85390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506615H0008, instruit par la commune de Chavagnes-les-Redoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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