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Permis de construire Locaux N° 08506523U0017

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 368 m² de locaux - Parc De La Promenade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULALY et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506523U0017, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08506523U0017

Demandeur

JULALY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506523U0017, délivré le 3 octobre 2023 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc De La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULALY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE312P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

16/11/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	412 m²
Total	44 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Entrepôt	0 m²	368 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	44 m²	368 m²	368 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULALY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952623577
SIRET: 95262357700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506523U0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	16/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULALY et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506523U0017, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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