Permis de construire Locaux N° 08506523U0011

Permis de construire n° 08506523U0011 à Chavagnes-en-Paillers pour 120 m² de locaux, 6 Z.a. Les Chenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 08506523U0011

Demandeur

AMEPOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506523U0011, délivré le 13 juin 2023 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Z.a. Les Chenes. Le dossier a été déposé par AMEPOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 776 m²
Total 656 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 656 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 776 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
dont Entrepôt 399 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 519 m²
Total locaux 656 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEPOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449262518
SIRET
44926251800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506523U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Z.a. Les Chenes, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMEPOS et accordé le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506523U0011, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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