Permis de construire n° 08506523U0002 à Chavagnes-en-Paillers pour 2 702 m² de locaux, La Breneniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 08506523U0002
Demandeur
GAEC LES PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506523U0002 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé La Breneniere. Le demandeur déclaré est GAEC LES PATIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN34. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 702 m² | 2 702 m² |
| Total | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 702 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 702 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 702 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PATIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350026050
- SIRET
- 35002605000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de GAEC LES PATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506523U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |