Retour aux permis de construire de Chavagnes-en-Paillers

Permis de construire Locaux N° 08506513H0004

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 894 m² de locaux - Rue De L'esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'esperance, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS et accordé le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506513H0004, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08506513H0004

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506513H0004, délivré le 3 mai 2013 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'esperance, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB738, AB740, YD427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 099 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB738 AB740 YD427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Total	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500650
SIRET: 21850065000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506513H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'esperance, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS et accordé le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506513H0004, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnes-en-Paillers

DP n°0850652600027 Locaux Autorisé

La Trottiniere

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

26 mai 2026 15 m² SDP GAEC LES PATIS

PC n°0850652600026 Logement Autorisé

13 Rue De La Solliès Lot 2-21 Quartier ""Les Figuiers""

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

22 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0850652600025 Logement Autorisé

Impasse Des Lilas

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0850652600005 Logement Autorisé

173 Rue De La Pompe En Bois

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 141 m² SDP

PC n°0850652600023 Logement Autorisé

3 Rue De La Solliès Lot 2.16 Lotissement Les Figuiers

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°0850652600018 Logement Autorisé

429 La Morinière

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 2 744 m² terrain

Autres types d'autorisations à Chavagnes-en-Paillers

Permis d'aménager à Chavagnes-en-Paillers

8 autorisations

Permis de démolir à Chavagnes-en-Paillers

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnes-en-Paillers

Autres types d'autorisations à Chavagnes-en-Paillers

Caractéristiques du projet