Permis de construire n° 08506513H0004 à Chavagnes-en-Paillers pour 894 m² de locaux, Rue De L'esperance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 08506513H0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506513H0004 a été délivré le 3 mai 2013 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'esperance. La demande émane de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB738, AB740, YD427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500650
- SIRET
- 21850065000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506513H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |