Permis de construire Logement N° 08506420U0031

Permis de construire n° 08506420U0031 à Chauché pour 362 m² de logement, La Haute Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 08506420U0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506420U0031 porte sur un projet situé La Haute Chapelle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XT164, XT168, XT171. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT164 XT168 XT171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Total 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506420U0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Haute Chapelle, à Chauché (85140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506420U0031, déposé en mairie de Chauché.

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