Permis de construire Locaux N° 08506420U0030

Permis de construire à Chauché pour 6 651 m² de locaux - La Perrauderie

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 février 2021 · Dossier PC n° 08506420U0030 · Demandeur : SABE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08506420U0030, délivré le 19 février 2021 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perrauderie, Chauché (85140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SABE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR75, ZR8.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/02/2021
Surface du terrain
18 560 m²
Surface existante avant
6 110 m²
Surface créée
971 m²
Variation nette
+541 m²
Surface totale après
6 651 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chauché

Adresse
La Perrauderie, Chauché (85140)
Commune
Code postal
85140
Département
Parcelles cadastrales
ZR75, ZR8
Code INSEE
85064

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 110 m² 971 m² 0 m² 430 m² 0 m² 541 m² 6 651 m²
Total 6 110 m² 971 m² 0 m² 430 m² 0 m² 541 m² 6 651 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 721 m² 971 m² 0 m² 430 m² 0 m² 541 m² 1 262 m²
Industrie 5 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 389 m²
Total locaux 6 110 m² 971 m² 0 m² 430 m² 0 m² 541 m² 6 651 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SABE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
808417687
SIRET
80841768700023
Code APE (NAF)
33.20B
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506420U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perrauderie, Chauché (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506420U0030, instruit par la commune de Chauché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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