Permis de construire à Chauché pour 405 m² de locaux - Place Des Jardins
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 novembre 2016 · Dossier PC n° 08506416U0020 · Demandeur : COMMUNE DE CHAUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08506416U0020, délivré le 18 novembre 2016 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Jardins, Chauché (85140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAUCHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² de commerce, 209 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB203, AB332.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chauché
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
| Total | 497 m² | 310 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 95 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 196 m² |
| Artisanat | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506416U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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