Permis de construire n° 08506416U0020 à Chauché pour 310 m² de locaux, Place Des Jardins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08506416U0020
Demandeur
COMMUNE DE CHAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506416U0020 a été délivré le 18 novembre 2016 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Jardins. La demande émane de COMMUNE DE CHAUCHE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB203, AB332. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chauché
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -402 m² | 0 m² |
| Locaux | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
| Total | 497 m² | 310 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -92 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
| Total locaux | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500643
- SIRET
- 21850064300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506416U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |