Permis de construire à Chauché pour 310 m² de locaux - Place Des Jardins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08506416U0020
Demandeur
COMMUNE DE CHAUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 08506416U0020, délivré le 18 novembre 2016 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Jardins, Chauché (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUCHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB203, AB332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Chauché
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
| Total | 497 m² | 310 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500643
- SIRET
- 21850064300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506416U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |