Permis de construire Logement N° 08506416U0009

Permis de construire n° 08506416U0009 à Chauché pour 142 m² de logement, Rue De La Mothe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 08506416U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506416U0009 porte sur un projet situé Rue De La Mothe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC7. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Chauché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506416U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Mothe, à Chauché (85140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506416U0009, déposé en mairie de Chauché.

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