Permis de construire n° 08506116R0013 à Château-Guibert pour 29 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 08506116R0013
Demandeur
GAEC LE CLOS DE LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506116R0013, délivré le 7 octobre 2016 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Poterie. Le dossier a été déposé par GAEC LE CLOS DE LA POTERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 358 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 358 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CLOS DE LA POTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481923696
- SIRET
- 48192369600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAU-GUIBERT (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506116R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |