Permis de construire n° 08506115R0012 à Château-Guibert pour 65 m² de locaux, 6 La Guignardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 08506115R0012
Demandeur
EARL LA GUIGNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 La Guignardiere, le permis de construire n° 08506115R0012 a été délivré le 27 janvier 2016 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL LA GUIGNARDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB66, ZB37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guignardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 388 m² |
| Total | 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 388 m² |
| Total locaux | 323 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GUIGNARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442497012
- SIRET
- 44249701200017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- CHATEAU-GUIBERT (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506115R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |