Permis de construire Locaux N° 08506018S0132

Permis de construire n° 08506018S0132 aux Sables-d'Olonne pour 187 m² de locaux, 34 rue Seraphin Buton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08506018S0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506018S0132 a été délivré le 22 octobre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 rue Seraphin Buton.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 427 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 348. Sur la même voie, rue Seraphin Buton, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 427 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 493 m² à 1 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 680 m²
Total 1 493 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 493 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 680 m²
Total locaux 1 493 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506018S0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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