Permis de construire Logement N° 08506018S0121

Permis de construire n° 08506018S0121 aux Sables-d'Olonne pour 1 408 m² de logement, 4 rue Parmentier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08506018S0121

Demandeur

AUROR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506018S0121, délivré le 22 octobre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Parmentier. La demande émane de la société de programme immobilier AUROR.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 136 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 20 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 225 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 452, BK 453. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2020
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 452 BK 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 136 m² existants et construit 1 408 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 136 m² à 1 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 1 408 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 272 m² 1 408 m²
Total 136 m² 1 408 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 272 m² 1 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 136 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 11 2 - - 20
5,0 % 30,0 % 55,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AUROR, une SCCV basée aux Sables-D'olonne. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877734178
SIRET
87773417800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506018S0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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