Permis de construire Logement N° 08506017S0206

Permis de construire n° 08506017S0206 aux Sables-d'Olonne pour 110 m² de logement, 54 rue des Fosses Rouges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08506017S0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506017S0206, délivré le 23 février 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 rue des Fosses Rouges.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 286 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 52. La voie, rue des Fosses Rouges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/08/2019
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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