Déclaration préalable Logement N° 08506013S0040

Déclaration préalable n° 08506013S0040 aux Sables-d'Olonne pour 336 m² de logement, 2 rue des Fosses Rouges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier DP n° 08506013S0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08506013S0040 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue des Fosses Rouges.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 3 logements individuels. L'opération comportait des travaux sur construction existante. Les T2 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 336 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 802 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 433, AY 435. Sur la même voie, rue des Fosses Rouges, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 433 AY 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 06/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Fosses Rouges aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne