Permis de construire n° 08506017S0126 aux Sables-d'Olonne pour 4 979 m² de logement, 12 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 08506017S0126
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Croix Blanche, le permis de construire n° 08506017S0126 a été délivré le 31 janvier 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 27 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD259, BD261, BD430. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 4 979 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 979 m² |
| Total | 508 m² | 4 979 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 979 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 47 | 27 | 2 | - | - | 87 |
| 12,6 % | 54,0 % | 31,0 % | 2,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506017S0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |