Permis de construire Logement N° 08506017S0126

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 4 979 m² de logement - 12 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 08506017S0126

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08506017S0126, délivré le 31 janvier 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Croix Blanche, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 27 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD259, BD261, BD430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 062 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

4 979 m²

Variation nette

+4 471 m²

Surface totale après

4 979 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD259 BD261 BD430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 4 979 m² 0 m² 508 m² 0 m² 4 471 m² 4 979 m²
Total 508 m² 4 979 m² 0 m² 508 m² 0 m² 4 471 m² 4 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 47 27 2 - - 87
12,6 % 54,0 % 31,0 % 2,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509481230
SIRET
50948123000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Croix Blanche, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 27 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506017S0126, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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