Permis de construire Logement N° 08506014S0102

Permis de construire n° 08506014S0102 aux Sables-d'Olonne pour 148 m² de logement, 7 rue Maurice Genevoix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 08506014S0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506014S0102 a été délivré le 14 novembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue Maurice Genevoix.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2014, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 542. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Maurice Genevoix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506014S0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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