Permis de construire Logement N° 08506014S0073

Permis de construire n° 08506014S0073 aux Sables-d'Olonne pour 856 m² de logement, 30-32 36-38-40-42-44-46-48 Rue D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 novembre 2014

Dossier PC n° 08506014S0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506014S0073 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30-32 36-38-40-42-44-46-48 Rue D.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 139 m² existants. La répartition par taille comptait 7 des 10 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 606 m², soit 86 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 369. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 139 m² existants et construire 856 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 606 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 856 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 139 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 856 m² 0 m² 139 m² 0 m² 717 m² 856 m²
Total 139 m² 856 m² 0 m² 139 m² 0 m² 717 m² 856 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506014S0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 novembre 2014
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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