Permis de construire n° 08506014S0073 aux Sables-d'Olonne pour 856 m² de logement, 30-32 36-38-40-42-44-46-48 Rue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 novembre 2014
Dossier PC n° 08506014S0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506014S0073 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30-32 36-38-40-42-44-46-48 Rue D.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 139 m² existants. La répartition par taille comptait 7 des 10 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 606 m², soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 369. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 139 m² existants et construire 856 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 606 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 856 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 139 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 856 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 717 m² | 856 m² |
| Total | 139 m² | 856 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 717 m² | 856 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 7 | - | - | 10 |
| - | - | 30,0 % | 70,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506014S0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle BC 369 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.