Permis de construire Logement N° 08506013S0065

Permis de construire n° 08506013S0065 aux Sables-d'Olonne pour 108 m² de logement, 3 Bis Rue du Puits d'Enfer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 08506013S0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506013S0065 a été délivré le 24 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bis Rue du Puits d'Enfer.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 310 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2014, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 361, AX 365, AX 366. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Puits d'Enfer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
24/12/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 361 AX 365 AX 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 310 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Puits d'Enfer aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne