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Déclaration préalable Locaux N° 08519413K0442

Déclaration préalable n° 08519413K0442 aux Sables-d'Olonne pour 24 m² de locaux, 10 Rue Du Bidet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Du Bidet, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519413K0442, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 08519413K0442

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519413K0442 porte sur un projet situé 10 Rue Du Bidet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²
Total	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
dont Hôtels	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
dont Bureaux	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²	0 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519413K0442
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Du Bidet, aux Sables-d'Olonne (85180).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519413K0442, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

PC n°08506013S0065 Logement Terminé

3 Bis Rue Du Puits D'enfer

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 108 m² SDP

PC n°08506013S0067 Logement Terminé

5 Rue Des Pieces Franches

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 136 m² SDP

PC n°08506013S0075 Logement Terminé

72 Rue Les Grands Terrages

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 110 m² SDP

DP n°08519413K0479 Locaux Terminé

19 Rue De L'aiguillon

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

06 janv. 2014 20 m² SDP

PC n°08516613PC099 Logement Terminé

135 Rue Du Marechal Joffre

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 93 m² SDP SODILONNE

PC n°08516613PC097 Logement Commencé

11 Rue Des Rigottieres

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 86 m² SDP

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