Permis de construire n° 08506013S0040 aux Sables-d'Olonne pour 659 m² de logement, 6 Rue Du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 08506013S0040
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506013S0040 porte sur un projet situé 6 Rue Du Bois. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85003)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506013S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |