Permis de construire Logement N° 08506013S0040

Permis de construire n° 08506013S0040 aux Sables-d'Olonne pour 659 m² de logement, 6 rue du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08506013S0040

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506013S0040 porte sur un projet situé 6 rue du Bois. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 35. Sur la même voie, rue du Bois, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 659 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche sur Yon Cedex. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85003)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 03/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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