Permis de construire Locaux N° 08505917F0028

Permis de construire n° 08505917F0028 à La Châtaigneraie pour 124 m² de locaux, Lot 4 - Lotissement Le Cha

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 08505917F0028

Demandeur

JADEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2018 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505917F0028 porte sur un projet situé Lot 4 - Lotissement Le Cha. Le demandeur déclaré est JADEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK217. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832563233
SIRET
83256323300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MENOMBLET (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505917F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 - Lotissement Le Cha, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JADEAU et accordée le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505917F0028, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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