Permis de construire Locaux N° 08505917F0024

Permis de construire n° 08505917F0024 à La Châtaigneraie pour 294 m² de locaux, Rue De La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08505917F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505917F0024 a été délivré le 6 mars 2018 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505917F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Garenne, à La Châtaigneraie (85120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505917F0024, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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